Un nouvelle réglementation pour les pesticides

       Depuis le 15 juin dernier, certaines substances utilisées dans des pesticides sont interdites, respect de la législation européenne oblige.
Depuis cinq ans, l'Union européenne développe une stratégie pour réduire et rendre durable l'utilisation des pesticides, sans diminuer les rendements des terres agricoles.Ainsi, se décline en cinq objectifs :

• réduire les dangers et risques que présentent les pesticides pour l'environnement,
• renforcer les contrôles sur l'utilisation et la distribution des produits,
• réduire le niveau de nocivité des substances,
• encourager la conversion des agricultures vers des pratiques utilisant moins ou pas du tout de pesticides,
• mettre en place un système transparent de notification et de suivi des progrès accompli.

       Première pas concrète dans la politique française, la mise en œuvre du règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires, depuis le 15 juin 2011.

       L'ordonnance de mise en conformité de la législation française a été présentée en Conseil des ministres le 13 juillet dernier.
"Elle fixe, pour la première fois dans un cadre harmonisé au niveau communautaire, des règles d’utilisation plus sûres et encourage le recours à la lutte intégrée et aux alternatives non chimiques. La plan d’action national prévu par la directive est déjà en place en France : il s’agit du plan 'Ecophyto 2018', qui vise à réduire de 50 % l’utilisation d’une liste de produits phytopharmaceutiques d’ici à 2018". L'utilisation des pesticides doit elle aussi devenir "durable".
Les substances plus dangereuses sont maintenant interdites : on parle des classées au niveau 1 de la liste des produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR). Certains CMR de niveau 2 sont également concernés, mais la liste n’a pas encore été arrêtée par la Commission européenne. Ces négociations font l'objet d'un intense lobbying, opposant fabricants et ONG de défense de l'environnement.


      La législation  entrera en vigueur en décembre 2011 et imposera aux Etats d'adopter des plans nationaux. Ils devront comporter des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers en vue de réduire les risques et les conséquences de l'utilisation des pesticides. C'est dans ce cadre que la France a mis en place le plan "Ecophyto 2018"



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