Stop aux aides néfastes à l'environnement

       Ce vendredi 21 octobre 2011, le Centre d'analyse stratégique a remis son rapport sur "les aides publiques dommageables à la biodiversité". Demandé par le gouvernement en juillet 2010, le document de  300 pages liste les aides nuisibles à la biodiversité et propose plus de 80 évolutions et réformes visant à réduire, voire annuler, l'impact préjudiciable de ces aides. 

Un rapport particulièrement dense qui se justifie par le fait que les atteintes à la biodiversité constituent "un sujet qui touche à tout", explique le président du groupe de travail, Guillaume Sainteny, maître de conférence à l'Ecole Polytechnique.

          A noter, que le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, "a souhaité ne plus participer aux réflexions de la mission à partir du mois de mai 2011 en raison de [ses] divergences de vue avec les travaux menés dans le groupe", précise le rapport.

         Cependant, faire le total des sommes versées via des aides néfastes à la biodiversité "est quasiment impossible", explique Guillaume Sainteny. Il fait état notamment des nombreuses difficultés méthodologiques qu'a rencontrées le groupe de travail ; cette difficulté est d'autant plus grande que le rapport vise une certaine exhaustivité. Aux subventions classiques, le groupe de travail a ajouté les niches fiscales et les taxes non incitatives.

L'amélioration de la transparence et du reporting, fait donc l'objet de la première recommandation du rapport. "Les soutiens publics devraient y être évalués et (parfois) conditionnés avec plus de rigueur", indique le rapport, invitant l'Etat à "se doter d'un Document de politique transversale relatif à la biodiversité".

       Rappelons les engagements de Nagoya et la récente feuille de route européenne sur une utilisation efficace des ressources. Les orientations concernent des mesures de moyen ou long terme qui nécessitent des approfondissements. Par exemple, en matière d'agriculture, de soumettre les engrais et produits phytosanitaires au taux normal de TVA.

Dans le "monde réel" il est difficile d'"isoler une mesure des autres", estime Guillaume Sainteny, précisant cependant qu'il "ne [croit] pas au Grand Soir fiscal vert". 

Source : actu-environnement.com